Dispositions générales

Sauf mention expresse écrite stipulant le contraire, les dispositions ci-dessous s’appliquent à tous nos contrats de vente. En passant commande, l’acheteur déclare accepter ces conditions.

1. Paiement

  • Toutes les factures relatives à la livraison de biens et/ou de services sont payables au comptant, en euros, à Kontich.
  • En cas de non-paiement ou de paiement tardif, les montants dus seront majorés, de plein droit et sans mise en demeure, du taux conventionnel de 1 % par mois.
  • En cas de non-paiement de la facture ou d’une partie de celle-ci à l’échéance, il est expressément convenu entre les parties que le montant encore dû sera majoré, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire égale à 20 % du montant, avec un minimum de 125,00 €. Cette majoration ne comprend pas les intérêts judiciaires ni les éventuels frais de procédure.
  • À défaut de paiement du prix d’achat à la date prévue, Aurelium peut, après mise en demeure, rompre le contrat de plein droit et récupérer les biens en utilisant tous les moyens légaux, qu’il y ait eu notification préalable ou non, et sans préjudice de l’indemnisation qu’elle est en droit d’exiger.

2. Validité

Si l’une ou plusieurs des dispositions de ce contrat sont déclarées nulles ou non valables :

  • les deux parties reconnaissent que la validité de toutes les autres dispositions du contrat n’en sera pas affectée ; et
  • toute disposition nulle ou non valable sera remplacée de commun accord par une disposition semblable se rapprochant au maximum de l’objectif économique de la disposition d’origine.

3. Responsabilité

À l’exception des situations où la garantie légale et spécifique à l’offre s’applique, Aurelium n’est pas tenue à une quelconque indemnisation, de quelque nature de ce soit, y compris en cas de dommages causés à l’entreprise. Aurelium ne peut pas non plus être tenue pour responsable des dommages occasionnés à l’acheteur à la suite d’une utilisation de l’objet de la prestation contraire à celle à laquelle il est destiné. Aurelium décline également toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés à la suite d’erreurs dans les logiciels fournis ou intégrés.

4. Accessoires

Les bandes magnétiques, le papier, les disquettes, les étiquettes, soit tous les accessoires nécessaires au fonctionnement de l’équipement, ne sont pas compris dans le prix d’achat. Ces accessoires peuvent éventuellement être achetés auprès d’Aurelium.

5. Base de calcul

Toutes les prestations fournies par Aurelium et facturées en fonction du nombre d’heures de travail, sont calculées sur la base suivante :

Pour les interventions sur site ou les réparations en interne :

  • la première heure de travail entamée, quelle que soit la durée du travail, est toujours facturée entièrement ;
  • à partir de la deuxième heure de travail, la facturation s’effectue par demi-heure entamée ;
  • les déplacements ne sont pas facturés à l’heure, mais en fonction du kilométrage aller-retour, au tarif actuel en vigueur.

Pour les interventions en interne, à distance et celles du helpdesk :

  • les prestations sont facturées par quart d’heure entamé.

6. Description des horaires et tarifs connexes

Les bureaux d’Aurelium sont ouverts du lundi au jeudi de 9h à 17h30 et le vendredi de 9h à 16h30. Pendant ces heures, le tarif normal s’applique. Les heures de travail prestées entre 17h30 (le vendredi, 16h30) et 22h seront facturées avec un supplément de 50 %, tandis que les heures de travail prestées après 22h seront facturées avec un supplément de 100 %. Tout travail entamé à partir de 6h sera facturé avec un supplément de 50 %. En cas de missions planifiées le week-end après concertation, Aurelium applique un supplément de 50 % le samedi, et de 100 % le dimanche et les jours fériés.

7. Privacy

Aurelium accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel. C’est la raison pour laquelle Aurelium souhaite informer l’acheteur en détail de notre politique en matière de données à caractère personnel. Aurelium garantit que le traitement des données à caractère personnel se fera toujours conformément à la législation relative à la vie privée en vigueur, à savoir d’une part la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel (la Loi vie privée) et d’autre part le Règlement général du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (GDPR/RGPD). Aurelium s’engage à prendre des précautions juridiques et techniques adéquates afin de protéger les données à caractère personnel, les garder confidentielles et empêcher leur accès et leur utilisation non autorisés. Aurelium s’engage à imposer les mêmes mesures de sécurité à d’éventuels sous-traitants. Aurelium s’engage à ne placer que des opérations de traitement sous les instructions de l’acheteur. Si l’acheteur, en tant que responsable du traitement, traite des données à caractère personnel dont Aurelium est le sous-traitant, l’acheteur conclura avec Aurelium un contrat de sous-traitance proposé par Aurelium ou par l’acheteur.

8. Tribunal compétent

Tous les litiges découlant de ce contrat d’achat-vente seront soumis à la compétence des tribunaux d’Anvers.

Les litiges relevant de la compétence de la justice de paix seront réglés par le juge de paix du 5e canton d’Anvers.

9. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit belge.